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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 11448 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Jean-Claude Tissot
Collecte du plasma et auto-suffisance en produits dérivés du plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation à Gaza
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10717 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du dispositif « action de santé libérale en équipe »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence