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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
220 questions
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Question n° 11512 posée par M. Sebastien Pla
Infirmiers en colère en attente de reconnaissance légitime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Sebastien Pla
Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Sebastien Pla
Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11020 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence