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3819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3819 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11448 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Michaël Weber
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11512 posée par M. Sebastien Pla
Infirmiers en colère en attente de reconnaissance légitime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11520 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Situation de l'Établissement français du sang et stratégie plasma française
La question est caduque
Pertinence