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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0170S posée par M. Philippe François
Conditions de réalisation du tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Philippe François
Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02887 posée par M. Philippe François
Desserte ferroviaire de l'agglomération melunaise (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28044 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27295 posée par M. Philippe François
SNCF: suspension de la prise en charge de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22783 posée par M. Philippe François
Transports routiers de marchandises
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Jacques Larché
Mesures envisagées par le gouvernement pour remédier aux difficultés de la batellerie
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04017 posée par M. Jacques Larché
Canton de Rebais : insuffisance des transports en commun
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy
Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy
SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence