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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0170S posée par M. Philippe François
Conditions de réalisation du tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28044 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Jean Colin
TGV: réalisation d'un tracé propre entre Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: ressources
Réponse du ministère : Budget
Pertinence