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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2509 questions
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy
Conférences permanentes du permis de construire: composition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. Paul Seramy
Développement des activités théâtrales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26094 posée par M. Paul Seramy
Modification de l'intitulé de son ministère
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy
Violences sur des enfants de tous âges
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Paul Seramy
Musée de l'affiche: moyens
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26371 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France : promotion sociale dans l'artisanat ; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence