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2509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2509 questions
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Question n° 11528 posée par M. Aymeric Durox
Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel
Fixation de la date des élections municipales de 2026
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Aymeric Durox
Risques élevés de jaunisse pour les betteraves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox
Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11198 posée par Mme Marianne Margaté
Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0856G posée par M. Aymeric Durox
Entrisme islamiste à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
La question est caduque
Pertinence