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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 32583 posée par M. Marcel Lucotte
Régime fiscal des sociétés civiles immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33573 posée par M. Jacques Coudert
Société civile agricole: plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02892 posée par M. François Collet
Sociétés civiles immobilières: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. André Fosset
Sociétés civiles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. François Collet
Société civile immobilière: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur le capital: modalités d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08421 posée par M. Jean-Marie Rausch
Impôt sur les grandes fortunes: définition des biens professionnels (parts de sociétés civiles immobilières)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence