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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 10881 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Hervé Maurey
Recours abusifs en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Copropriétaires victimes des sociétés de gestion immobilière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10767 posée par M. Jean-Marie Bockel
Moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine des ascenseurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey
Recours abusifs en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence