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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
358 questions
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot
Grilles indiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11082 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10950 posée par M. Jean-François Longeot
Risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la prise en charge des personnes atteintes de cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence