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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
323 questions
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Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël
Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10320 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10098 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des crypto-actifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10174 posée par M. Fabien Genet
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09982 posée par Mme Muriel Jourda
Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
La question est caduque
Pertinence