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2607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2607 questions
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Question n° 31425 posée par M. Philippe Machefer
Prise en charge des transports en ambulance par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01102 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09175 posée par M. Rémi Herment
Ambulanciers non agréés: prise en charge des frais de transport par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans un TOM: prise en charge des frais de transport de leurs époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24700 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans les TOM: prise en charge des frais de transport des époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. André Bohl
Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence