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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et respect de la vie privée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier
Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de revenus et respect de la vie privée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein
Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb
Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir
Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence