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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08459 posée par M. Jean-Claude Etienne
Déductions d'impôt pour travaux au domicile d'une personne handicapée
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence