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603 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
603 questions
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises modulée par zone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13041 posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité appropriée à l'encouragement des synergies entre la recherche scientifique et les industriels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. Georges Gruillot
Crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Jean-Jacques Robert
Crédit d'impôt recherche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17182 posée par M. Henri Belcour
Lutte contre le travail clandestin dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Bernard Plasait
Aménagement du dispositif du crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02750 posée par M. Georges Gruillot
Dispositions fiscales en faveur de la réhabilitation du logement ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence