Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 02435 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02436 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité en cas de cession d'entreprise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03557 posée par M. Philippe François

    Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07255 posée par M. Claude Huriet

    Date de dépôt des déclarations des revenus pour les couples disposant de revenus de nature différente

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07323 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité des artisans chauffeurs de taxi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07662 posée par M. Louis Souvet

    Portée du dispositif d'allégement des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

    Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07142 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Déduction des dépenses de transport automobile pour le contribuable placé sous le régime des bénéfices non commerciaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35859 posée par M. Louis Souvet

    Compétitivité de la place financière de Paris

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36068 posée par M. Georges Mouly

    Fiscalité appliquée aux non-agriculteurs créateurs de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible