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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste
Non respect des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. Jean Besson
Délais de paiement des PME
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. André Vairetto
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01709 posée par Mme Sophie Joissains
Essoufflement des trésoreries du BTP
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01364 posée par Mme Catherine Génisson
Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Bernard Piras
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence