Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

295 questions

Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

La question est caduque

18/04/2024
Pertinence
Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox

Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre

La question est caduque

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas

Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

Grève des fonctionnaires de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

09/11/2023
Pertinence