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Questions avec et sans réponses

118 questions

1. Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume

   Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner

   Réponse du Ministère de la culture

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

   La question est caduque

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

   Congés menstruels

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08668 posée par Mme Christine Herzog

   Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08101 posée par Mme Christine Herzog

   Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07612 posée par M. Bruno Rojouan

   Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

    Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    23/02/2023

    Pertinence