Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01926 posée par M. Christian Cambon

    Équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05234 posée par M. Louis Le Pensec

    Taxe professionnelle appliquée aux entreprises de location de films

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10054 posée par M. Marcel Vidal

    Politique en faveur du cinéma

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06934 posée par Mme Hélène Missoffe

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales et entreprises cinématographiques

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

    Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte