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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14589 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence