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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02396 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Christiane Demontès
Droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Raymond Vall
Redéfinition du rôle et de la fonction de l'éditeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Charles Lederman
Droits d'auteur des fonctionnaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence