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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. François Autain
Visas délivrés à des Algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des Algériens en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence