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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Terrorisme et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. André Fosset
Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22194 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Accueil des demandeurs d'asile en France
La question est caduque
Pertinence