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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0004C posée par Mme Françoise Laborde
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence