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3402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3402 questions
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Question n° 00892 posée par M. Albert Voilquin
Financement de l'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport sur l'évolution des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04277 posée par M. Paul Loridant
Abrogation de la loi dite " Loi Méhaignerie "
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan
Bilan de l'économie française en 1989
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. André Fosset
Présentation politique des membres du Cabinet des Postes et Télécommunications dans le journal du ministère
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Franck Sérusclat
Projets de loi relatifs à l'éthique et à la biomédecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jacques Carat
Usage des menottes et conditions de la garde à vue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquence de la reconnaissance constitutionnelle du principe de la liberté d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence