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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13057 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14971 posée par M. Jean-Pierre Grand
Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Régime des redevances individualisées d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence