Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23468 posée par M. Paul Girod

    Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et du financement des postes d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20268 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Financement de la formation d'avocat en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03861 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prise en compte des études préalables dans l'octroi des subventions d'Etat aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05152 posée par M. Serge Mathieu

    Gel des investissements routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05331 posée par M. Bernard Piras

    Assouplissement du décret du 16 décembre 1999 pour le financement de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06544 posée par M. Michel Doublet

    Prix du carburant pour les entreprises de pêche

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0360S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'arvalis et de l'innovation en matière agricole

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13974 posée par Mme Françoise Férat

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14214 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible