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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 00023 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures concernant le remboursement des médicaments dits " de confort "
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. Paul Girod
Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et du financement des postes d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20268 posée par M. Daniel Eckenspieller
Financement de la formation d'avocat en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Prise en compte des études préalables dans l'octroi des subventions d'Etat aux collectivités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05152 posée par M. Serge Mathieu
Gel des investissements routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05331 posée par M. Bernard Piras
Assouplissement du décret du 16 décembre 1999 pour le financement de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06544 posée par M. Michel Doublet
Prix du carburant pour les entreprises de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'arvalis et de l'innovation en matière agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13974 posée par Mme Françoise Férat
Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14214 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence