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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly
Cautionnement des banques par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Alain Fouché
Haut débit dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye
Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence