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Questions avec et sans réponses

522 questions

1. Question n° 00701 posée par M. André Fosset

   Service public pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01987 posée par M. Guy Lemaire

   Industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 02467 posée par M. Daniel Goulet

   Situation des hôteliers et restaurateurs

   Réponse du ministère : Équipement

   12/08/1993

   Pertinence

4. Question n° 05997 posée par M. Michel Moreigne

   Ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0723S posée par Mme Hélène Luc

   Résorption progressive des classes à effectifs chargés voire surchargés

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   23/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye

   Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial

   Réponse du ministère : Industrie

   25/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 14091 posée par M. Philippe Labeyrie

   Dédommagement des communes venues en aide aux chauffeurs routiers bloqués sur les routes landaises

   La question est caduque

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Crise économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

   Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 07087 posée par Mme Christiane Demontès

    Suppression de postes dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    22/01/2009

    Pertinence