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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
522 questions
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Question n° 00701 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Guy Lemaire
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Daniel Goulet
Situation des hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05997 posée par M. Michel Moreigne
Ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0723S posée par Mme Hélène Luc
Résorption progressive des classes à effectifs chargés voire surchargés
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0837S posée par M. Dominique Braye
Mode de calcul de taxe sur les emprises sur le domaine public fluvial
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Philippe Labeyrie
Dédommagement des communes venues en aide aux chauffeurs routiers bloqués sur les routes landaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07087 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence