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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu
Déroulement simultané des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Fernand Demilly
Date des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot
Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13985 posée par M. Edouard Le Jeune
Aide financière de l'Etat aux communes pour l'achat d'urnes transparentes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13929 posée par M. Rémi Herment
Acquisition d'une seconde urne transparente pour les élections locales regroupées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Trucy
Modalités d'organisation des prochaines élections cantonales et régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. André Bohl
Organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Développement du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence