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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 23315 posée par M. Max Brisson
Moyens alloués à la rentrée 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20136 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français du « rythme sud »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19849 posée par Mme Corinne Féret
Réformes du lycée et du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aménagement des programmes scolaires au regard des conditions sanitaires exceptionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18926 posée par Mme Laurence Garnier
Réformes du lycée et du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Yves Détraigne
Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Philippe Marini
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03891 posée par Mme Colette Mélot
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence