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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1042S posée par Mme Jocelyne Guidez
Autonomie financière et fiscale des départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Jocelyne Guidez
Regroupement des sites parisiens de France Télévisions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2190S posée par Mme Jocelyne Guidez
Regroupement des sites parisiens de France Télévisions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence