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Questions avec et sans réponses

105 questions

1. Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales

   La question est caduque

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

   Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04816 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de réparateurs agréés

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02524 posée par Mme Catherine Dumas

   Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   08/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 00022 posée par Mme Françoise Férat

   Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre

   Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère de la mer

   21/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin

    Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    08/04/2021

    Pertinence