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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0525S posée par M. Vincent Segouin
Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 24892 posée par M. Loïc Hervé
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard
Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02583 posée par M. Michel Teston
Procédure d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. André Vantomme
Prise en charge sanitaire des personnes en détention
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence