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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet
La place des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque
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Question n° 08029 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 06957 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA et appel d'offres
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État