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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 13925 posée par Mme Caroline Cayeux
Petites taxes aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
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Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23076 posée par M. André Vallet
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement