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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque