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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 06787 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
La question est caduque
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Question n° 06302 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04290 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet de permis de pêche payant pour la pêche de loisir en mer
La question est caduque
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03100 posée par M. Yves Détraigne
Pacte de souveraineté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02701 posée par Mme Françoise Férat
Promotion des fruits et légumes frais français et soutien à la filière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02762 posée par M. Sebastien Pla
Pour une information claire des consommateurs sur les produits d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique