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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22003 posée par M. Jean Bernard
Conséquences de la réglementation relative aux installations classées viticoles
La question est caduque
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Question n° 00077 posée par M. Philippe Marini
Chasse du gibier d'eau et CEE
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00126 posée par M. Michel Souplet
Réglementation des installations classées applicable aux élevages bovins
Réponse du ministère : Environnement