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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 04201 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétudes des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2013
2. Question n° 00081 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétudes des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2012
3. Question n° 22466 posée par M. Hervé Maurey

   Information des consommateurs avant la tarification des jeux par SMS

   La question est caduque

   16/02/2012
4. Question n° 08916 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   28/05/2009
5. Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot

   Statut des buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/03/2009
6. Question n° 07877 posée par M. Yves Krattinger

   Inquiétudes des buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/03/2009
7. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
8. Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des débitants de tabac

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   22/01/2009
9. Question n° 06954 posée par M. Éric Doligé

   Avenir des buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/01/2009
10. Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet

    Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    01/01/2009