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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06456 posée par M. Michel Raison
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances