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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli
Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur