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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23447 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
La question est caduque
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02096 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02121 posée par M. Jean-Pierre Bel
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02151 posée par M. Guy Fischer
Prévention de l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02036 posée par M. Philippe Madrelle
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02055 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports