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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque