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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
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Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
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Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
Réponse du Secrétariat d'État à la justice