Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin

    Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

  2. Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

  3. Question n° 27250 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux artistes ukrainiens

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

    Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent

    Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent

    Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 21306 posée par M. Jean Louis Masson

    Migrants et droits des femmes

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes