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4144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4144 questions
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
La question est caduque
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
La question est caduque
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Question n° 11509 posée par M. Bruno Belin
Devenir des surplus alimentaires d'Air France
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
La question est caduque
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Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton
Moyens de fonctionnement du 3018
La question est caduque
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Question n° 11381 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
La question est caduque
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
La question est caduque
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Question n° 11421 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Violences dans le football amateur
La question est caduque
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
La question est caduque