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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 00911 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00912 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00914 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00915 posée par Mme Annie Le Houerou
Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00916 posée par Mme Annie Le Houerou
Garantie de rémunérations des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 28053 posée par Mme Annie Le Houerou
Garantie de rémunérations des assistantes maternelles
La question est caduque